Afschaffing van de quasi-immuniteit van de uitvoeringsagent: een wijziging met gevolgen voor ondernemingen en bestuurders
1.Voor de hervorming: bescherming van de uitvoeringsagent Een juridisch kader dat rechtsvorderingen beperkte Tot recent genoten uitvoeringsagenten (hulppersonen) – bestuurders, werknemers, onderaannemers – van een quasi-immuniteit op het gebied van buitencontractuele aansprakelijkheid. Dit betekende dat in het geval van een foutieve uitvoering van een contract, enkel de onderneming verantwoordelijk kon worden gesteld en niet de […]
Reform of Non-Contractual Liability in Belgium: A Guide for Businesses
On January 1, 2025, a major shift occurred with the entry into force of the new Book 6 of the Civil Code concerning non-contractual liability. This reform, largely inspired by existing case law, introduces significant changes that may directly impact business activities, contracts, and partnerships. Much has been written on the subject, but legal concepts […]
Un vent de nouveauté en matière de responsabilité des travailleurs salariés
Le 1er janvier dernier, le nouveau livre 6 du Code civil entrait (enfin !) en vigueur. L’occasion de revenir sur la question de la responsabilité de l’employeur en cas de manquement d’un travailleur. Prenons d’abord un exemple L’entreprise Bart est spécialisée dans la démolition. Monsieur Georges L. souhaite abattre sa petite maison pour en construire une […]
Les professions du numérique bientôt réintégrées dans le régime fiscal des droits d’auteur ?
Le régime fiscal des droits d’auteur en Belgique est au cœur de nombreux débats depuis plusieurs années. Initialement conçu pour les artistes aux revenus fluctuants, il s’est progressivement étendu à d’autres professions avant d’être sévèrement restreint par la réforme de décembre 2022. Cette réforme a notamment exclu les développeurs et autres métiers du numérique du […]
La future taxation des plus-values sur les actifs financiers
La taxation des plus-values (dénommée « contribution de solidarité) sera la suivante, d’après ce qui est dessiné par le gouvernement, mais il faudra attendre le projet de loi pour avoir des précisions. La taxation des plus-values devrait entrer en vigueur le 1.1.2026. Actifs imposables L’accord gouvernemental indique que seront imposées les plus-value sur « les actifs financiers, […]
THALES’ LIFE
Fin janvier, les Thalésiens ont fêté ensemble l’arrivée de 2025 dans l’ambiance vibrante du Conteur, dans le centre de Bruxelles. Entre échange de cadeaux, cocktails et dégustation d’une cuisine moyen-orientale originale, ce fut l’occasion de (re)faire connaissance avec nos deux nouvelles recrues. L’une suivait déjà l’autre sur Insta avant de se croiser en vrai dans […]
Florence Delchevalerie
Nous sommes ravis d’accueillir à nouveau Florence Delchevalerie au sein de notre cabinet ! Après avoir débuté sa carrière chez THALES, elle revient désormais en tant que Counsel. Florence est avocate spécialisée en droit du travail depuis 2016 et médiatrice agréée depuis 2023. En collaboration avec Olivier Scheuer, elle assiste les entreprises, leurs dirigeants, les […]
