A la clé, une dispense partielle du versement du précompte professionnel. Quelque 20 000 employeurs sont concernés.
Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.
Depuis 2003, le Code des impôts sur les revenus prévoit pour les entreprises qui recourent au travail en équipes une dispense partielle (mais significative) du versement du précompte professionnel (22,8 % actuellement). Selon le gouvernement de l’époque, il fallait offrir un traitement fiscal plus favorable au travail en équipes pour éviter la délocalisation d’entreprises du secteur industriel, notamment dans le secteur automobile. Pour rappel, dans les années 2000, Ford, à Genk, avait transféré une partie de ses activités vers des filiales à l’étranger. Les bénéficiaires de la dispense partielle sont : les entreprises où le travail est effectué par au moins deux équipes comprenant deux travailleurs au moins, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur et qui se succèdent
sans interruption dans le courant de la journée.
