Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, parfois très frustrants…
Un article de Me Olivier Scheuer
Il faut procéder étape par étape. L’employeur peut franchir les premières étapes haut la main et échouer à la dernière étape, celle qu’il pensait pourtant remporter sans trop de difficulté. Ou inversement. Un récent arrêt de la Cour du Travail de Mons illustre ce parcours sinueux.
Les faits soumis à la Cour étaient les suivants : Le 30 mai 2022, l’employeur informe Monsieur T. (travailleur protégé contre le licenciement) et son organisation syndicale de son intention de le licencier pour motif grave. Il lui est reproché le non-respect des règles en vigueur dans l’entreprise en matière d’enregistrement du temps de travail. Suite à l’identification d’une faute de pointage, l’employeur avait procédé à un contrôle approfondi des pointages antérieurs. Il avait alors constaté que, quotidiennement, Monsieur T. pointait le début de la journée de travail à 8h34 puis, au lieu de se diriger directement vers son poste de travail, rebroussait chemin pour aller se changer, boire un café, etc. avant d’entamer sa journée de travail quelques minutes plus tard. Pour l’Employeur, le fait de faire passer une pause comme du temps de travail pointé et donc rémunéré n’était donc pas un oubli ou un évènement isolé (ce que le travailleur avait initialement prétendu), mais une pratique volontaire et systématique, en pleine connaissance des procédures internes et en dépit de rappels à l’ordre adressés.
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