Un article de Me Olivier Scheuer
Faire appel à un détective privé peut parfois s’averer fort utile, dans le domaine du droit du travail également, par exemple pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins, le détective privé fait partie intégrante de l’organisation interne.
Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège (1) fait le point sur l’intevention du détective privé. Les faits peuvent être résumés comme suit : Monsieur Y travaille dans une grande surface commerciale comme vendeur, notamment de téléviseurs. Candidat (non élu) aux élections sociales en 2016 et en 2020, il est protégé contre le licenciement au moment des faits qui lui sont reprochés. Suite à une enquête interne et à des auditons menées par un détective privé « maison », l’employeur décide de solliciter l’autorisation de licencier Monsieur Y pour motif grave. Il lui est reproché d’avoir violé plusieurs procédures internes dans le but de s’approprier de manière frauduleuse une télévision à un prix extrêmement bas et d’avoir tenté de dissimuler ses actions et menti.
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