L’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail n’est pas, en soi, fautif. Il ne le devient que dans certaines hypothèses. Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question (1).
Les faits soumis à l’appréciation de la Cour du travail sont relativement simples : En 2011, Monsieur H. est engagé par une entreprise active dans le secteur du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité. En 2015, il est en incapacité de travail. Il souffre de malaises et de crises d’angoisse. Pendant cette période, il va travailler dans un salon de glace, ce qui est attesté par un constat d’huissier de justice. En réaction, son employeur va mettre fin au contrat de travail pour motif grave, sans préavis ni indemnité compensatoire de préavis. Il estime que l’exercice de cette activité professionnelle remet en cause la réalité de son incapacité de travail et compromet ou reporte sa guérison. Ce serait aussi, selon lui, un manque total de respect.
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