Séminaire Vanham&Vanham 19 mai – FISCALITE PATRIMONIALE Questions d’actualité
Me Valérie-Anne de Brauwere présentera le jeudi 19 mai un volet du séminaire organisé par Vanham&Vanham sur des questions d’actualité en matière de fiscalité patrimoniale. Son exposé sera consacré à la transmission du patrimoine familial. Voici tous les sujets qui seront abordés au cours de ce séminaire : La transparence du patrimoine : quelles sont les informations […]
Donations d’un portefeuille-titres et protection du conjoint survivant
Dans le cadre d’une planification successorale, le donateur se réserve très souvent l’usufruit de son portefeuille-titres ou de ses liquidités. Dans la plupart des cas, il souhaite que son conjoint ou cohabitant recueille cet usufruit s’il lui prédécède. Le nouveau Code civil prévoit désormais un accroissement légal d’usufruit. Cette modification législative est l’occasion pour nous […]
