Sociétés / M&A

Thales conseille et assiste des clients nationaux et internationaux dans les domaines du droit des sociétés et dans le cadre d’opérations M&A.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les départements de droit fiscal et de droit social afin de traiter de manière globale et complète, l’ensemble des enjeux et questions juridiques que rencontre une entreprise tout au long de son existence.

A ce titre, Thales propose les principaux services suivants :

Droit des sociétés

  • Suivis de la vie sociale de sociétés et de groupes
  • Choix de structures sociétales – constitution de sociétés
  • Opérations sur le capital – émissions de valeurs mobilières
  • Opérations de restructuration : fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Transformations de sociétés
  • Gouvernances – Fonctionnements des organes de direction
  • Responsabilités des dirigeants
  • Gestions des relations intra-groupe
  • Actionnariats des salariés : actions gratuites

 

M&A :

  • Cession et acquisition de sociétés (conseil et assistance durant tout le processus de l’opération, négociation et rédaction des conventions de cession, audits juridiques etc) ;
  • Cession et acquisition de fonds de commerce et branche d’activités ;
  • Opérations de restructurations nationales ou transfrontalières (fusions, scissions, apports d’universalité ou de branche d’activités, transformation de sociétés, etc.) ;
  • Corporate Finance : structure de financement des acquisitions ;

 

Restructuration d’entreprise et droit de l’insolvabilité :

Thales conseille et assiste ses clients en matière de dissolution et liquidation de sociétés ainsi que dans le domaine du droit de l’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire) et de toutes les questions connexes à ces matières.

Contentieux en droit des sociétés :

Tout en veillant à anticiper au maximum les litiges potentiels, Thales assite et représente ses clients dans tous types de contentieux ayant trait au droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, action en exclusion ou retrait, action en responsabilité d’administrateur(s), procédure en suspension et/ou annulation de décisions prises par les organes d’une société, contentieux relatif aux appels en garantie (M&A) etc), tant dans le cadre de procédures judiciaires qu’en matière d’arbitrage et de médiation.

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